Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
-
Question n° 0308G posée par Mme Colette Mélot
Contribution sur les profits des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 0166G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des boulangers avec leurs factures de gaz et d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 2255G posée par M. Emmanuel Capus
Situation économique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
-
Question n° 1837G posée par M. Alain Marc
Actions en faveur des acteurs économiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
-
Question n° 19307 posée par Mme Colette Mélot
Augmentation des polices d'assurance auto-moto
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 15363 posée par Mme Colette Mélot
Commissions bancaires relatives au paiement sans contact
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 1204G posée par Mme Colette Mélot
Conséquences économiques liées au Covid-2019
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 1213G posée par M. Jacques Le Nay
Impact du coronavirus sur l'économie nationale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 0847G posée par Mme Colette Mélot
Lancement de Libra par Facebook
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 09858 posée par Mme Colette Mélot
Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence