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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 00714 posée par M. Hugues Portelli
Application de la circulaire du 26 décembre 2011 relative à l'instruction dans la famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02078 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Difficultés de mutation des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02117 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Professeurs en attente de mutation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03878 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mutation pour rapprochement de conjoints
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0630S posée par M. Michel Billout
Garantir un égal accès des enfants à la restauration scolaire
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 10019 posée par Mme Hélène Lipietz
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10203 posée par M. Yves Chastan
Avenir de la Jeunesse au plein air
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10226 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir de la Jeunesse au plein air
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10279 posée par M. Alain Néri
Situation de la Jeunesse au plein air
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10349 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation de la Jeunesse au plein air
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence