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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 21886 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des assistants de vie scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20144 posée par M. Olivier Cigolotti
Scolarisation des élèves en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1091S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Mise en conformité des écoles dans le cadre de la loi de mise en accessibilité des établissements recevant du public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06534 posée par M. Roland Courteau
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06069 posée par M. François-Noël Buffet
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05850 posée par M. André Trillard
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05852 posée par M. Robert Tropeano
Situation de la scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05861 posée par M. Philippe Adnot
Pénalisation des enfants sourds par le système scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05867 posée par M. Yann Gaillard
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05767 posée par M. André Vairetto
Reconnaissance de la langue des signes française comme langue d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence