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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 20956 posée par M. Thierry Foucaud
Situation des personnels sous contrats aidés (contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats uniques d'insertion)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22544 posée par Mme Dominique Gillot
Situation d'un emploi de vie scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0009S posée par M. Thierry Foucaud
Contrats aidés dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00124 posée par M. Maurice Antiste
Précarité des postes d'emploi vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01321 posée par M. Hervé Maurey
Adapatation du code du travail aux besoins du service dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02611 posée par M. Jean-Claude Leroy
Scolarisation des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10075 posée par M. Marc Daunis
Droit de grève et continuité du service public au sein des écoles
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10625 posée par Mme Claire-Lise Campion
Titularisation des AVS sous contrat unique d'insertion
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10977 posée par Mme Natacha Bouchart
Durée du contrat unique d'insertion en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17314 posée par M. Alain Marc
Formation des salariés sous contrat unique d'insertion ou contrat d'accompagnement dans l'emploi d'un établissement d'enseignement secondaire
La question est caduque
Pertinence