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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15848 posée par Mme Françoise Cartron
Inaliénabilité des archives publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 11876 posée par M. Alain Joyandet
Sauvegarde du patrimoine pédagogique des établissements scolaires
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence