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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 1171S posée par M. Patrice Joly
Modalités de prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0544S posée par Mme Nadège Havet
Mise en oeuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 05934 posée par M. Daniel Gremillet
Lourde responsabilité financière pour les communes dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap en dehors du temps scolaire
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05817 posée par M. Jérôme Bascher
Financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05409 posée par M. Édouard Courtial
Prise en charge des classes pour l'inclusion scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04338 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Financement de la mise à disposition de l'accompagnant d'élève en situation de handicap sur le temps méridien dans une école privée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04403 posée par Mme Marie Mercier
Prise en charge des accompagnants d'élève en situation de handicap sur le temps de pause méridienne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03676 posée par Mme Corinne Féret
Accompagnement scolaire des enfants sourds dans le Calvados
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03129 posée par Mme Laurence Garnier
Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01998 posée par Mme Sylvie Robert
Compensation de la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence