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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 20200 posée par Mme Christiane Demontès
Application de la loi du 4 juillet 2001 sur l'IVG et la contraception
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17434 posée par M. Jean-Luc Fichet
Conséquences de la RGPP sur l'avenir du CNED
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17135 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir du CNED
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16823 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Avenir du CNED
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16658 posée par Mme Claudine Lepage
Plan de modernisation du CNED
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 13565 posée par M. Bernard Piras
Orientation scolaire des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 25534 posée par M. Jacques Blanc
Montant des crédits destinés à l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence