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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 16554 posée par Mme Michèle André
Réorganisation du réseau de renseignements des douanes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet
Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24613 posée par M. Guy Fischer
Devenir de la Compagnie nationale du Rhône
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24673 posée par Mme Christiane Demontès
Devenir de la Compagnie nationale du Rhône
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25134 posée par M. Michel Teston
Devenir de la Compagnie nationale du Rhône
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25274 posée par M. Jean Besson
Devenir de la Compagnie nationale du Rhône
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02076 posée par Mme Jacqueline Alquier
Difficultés pratiques d'application du crédit d'impôt prévu lors de l'installation de certains équipements de chauffage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10746 posée par M. Marcel Rainaud
Soutien aux entreprises de taille intermédiaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14861 posée par M. Roland Courteau
Déficit du commerce extérieur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16521 posée par M. Marc Daunis
Relations entre les TPE et les banques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence