Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

247 questions

  1. Question n° 14605 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Problème de stationnement des personnels de la maison d'arrêt de Paris la Santé

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14889 posée par M. Nicolas About

    Pouvoirs de police des maires en matière de mise en fourrière des véhicules

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15498 posée par M. Louis Minetti

    Responsabilité pénale des maires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22608 posée par M. Ambroise Dupont

    Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard

    Nomination de personnels assermentés dans les petites communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00620 posée par M. Ambroise Dupont

    Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02087 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Respect des places de stationnement réservées aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02257 posée par M. Roland Huguet

    Nomination des personnels assermentés par le maire

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02410 posée par M. Jacques Mahéas

    Législation relative au commerce ambulant

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06385 posée par M. Emmanuel Hamel

    Elaboration d'une réglementation spécifique à l'utilisation des patins à roulettes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible