Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 21765 posée par M. André Lejeune

Sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/02/2006
Pertinence
Question n° 23687 posée par M. Daniel Laurent

Renforcement des obligations en termes de transparence et de traçabilité des échanges de métaux précieux

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2012
Pertinence
Question n° 16374 posée par M. Daniel Laurent

Création d'un fichier national des contrats obsèques et décret d'application

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 01786 posée par M. Michel Raison

Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/11/2017
Pertinence
Question n° 01850 posée par M. Cédric Perrin

Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/11/2017
Pertinence
Question n° 02384 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Perception des droits de place par les policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 03380 posée par M. Édouard Courtial

Dons aux services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03967 posée par Mme Nathalie Delattre

Financement des services départementaux d'intervention et de secours

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/03/2018
Pertinence
Question n° 13931 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Financement de l'association L214

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2020
Pertinence
Question n° 23419 posée par Mme Anne Ventalon

Difficultés rencontrées par les communes dans le financement de la construction d'un centre de secours

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence