Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet

Création de postes de gardes champêtres intercommunaux

Réponse du ministère : Intérieur

18/03/1999
Pertinence
Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

18/07/2002
Pertinence
Question n° 11225 posée par M. Jean Louis Masson

Vacations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 13965 posée par M. Jean Louis Masson

Vacations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 01786 posée par M. Michel Raison

Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/11/2017
Pertinence
Question n° 07813 posée par M. Jean Louis Masson

Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/11/2018
Pertinence
Question n° 08186 posée par Mme Christine Herzog

Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/12/2018
Pertinence
Question n° 08952 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Formations obligatoires dans la police municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Pertinence
Question n° 28395 posée par M. Patrice Joly

Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence