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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 10121 posée par M. Thierry Repentin
Aménagement de l'annualité de la taxe professionnelle pour les parcs de loisirs situés en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12557 posée par M. André Trillard
Concurrence entre les résidences de tourisme et les hôtels de tourisme classés sur le marché des courts séjours
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08271 posée par M. Hervé Maurey
Taxe de séjour
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10223 posée par Mme Mireille Schurch
Minoration sur la contribution à l'audiovisuel public pour les meublés saisonniers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10879 posée par M. Hervé Maurey
Taxe de séjour
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04416 posée par M. Loïc Hervé
Échéance d'application de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11718 posée par M. Bruno Gilles
Complexité du régime de la taxe de séjour
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20839 posée par M. Christian Klinger
Exonération de la contribution à l'audiovisuelle public pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21668 posée par M. Gilbert Bouchet
Paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour les établissements fermés administrativement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21733 posée par Mme Catherine Dumas
Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour le secteur des cafés hôtels restaurants discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence