Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 14863 posée par Mme Catherine Dumas

    Paiement des loyers des baux commerciaux durant la période de la crise du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14892 posée par M. Vincent Delahaye

    Financement de la distribution automobile face à la crise du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15009 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15854 posée par M. Franck Menonville

    Plans d'épargne d'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16940 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Start-ups françaises et coronavirus

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1248S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Difficultés rencontrées par les entreprises de tourisme de savoir-faire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17275 posée par M. Yves Détraigne

    Entreprises du secteur des biscuits et gâteaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17389 posée par M. Christian Cambon

    Fermeture de l'usine Renault à Choisy-le-Roi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17397 posée par M. Michel Savin

    Exclusion des entreprises de nutrition sportive des mesures de soutien prévues par le Gouvernement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17508 posée par M. Franck Menonville

    Soutien à la formation professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible