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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 15111 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Aides destinées aux entrepreneurs français à l'étranger pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire mondiale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 15120 posée par M. Éric Gold

   Mesures de soutien aux entreprises et aux ménages face à la crise sanitaire du Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 15420 posée par Mme Laure Darcos

   Mesures de soutien aux entreprises de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 15533 posée par M. François Bonhomme

   Abaissement du seuil de perte de chiffre d'affaires du fonds de solidarité pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 15534 posée par M. François Bonhomme

   Critères d'éligibilité du fonds de solidarité pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 15535 posée par M. François Bonhomme

   Prise en compte de la situation des conjoints-collaborateurs dans l'éligibilité au fonds de solidarité pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 15536 posée par M. François Bonhomme

   Suppression de l'obligation d'avoir au moins un salarié afin de bénéficier de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15537 posée par M. François Bonhomme

   Justification de l'impossibilité de régler les dettes et bénéfice de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 15538 posée par M. François Bonhomme

   Maintien du fonds de solidarité pour les entreprises au-delà de la levée du confinement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15539 posée par M. François Bonhomme

    Défiscalisation des aides perçues au titre du fonds de solidarité pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    23/04/2020

    Pertinence