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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
166 questions
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Question n° 27447 posée par M. Yves Bouloux
Insuffisance des aides allouées aux entreprises de transport routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2256G posée par Mme Pascale Gruny
Mesures d'accompagnement des entreprises affectées par la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 2172G posée par Mme Pascale Gruny
Situation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 25721 posée par M. Serge Babary
Reconduction du dispositif de remboursement anticipé des créances de « carry-back »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25684 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Inquiétudes des entreprises du bâtiment et travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1931S posée par M. Jacques Le Nay
Remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyages
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 2104G posée par M. Marc Laménie
Coût de l'électricité pour les entreprises industrielles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1821S posée par M. Laurent Somon
Approvisionnement de la filière des vélos
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 23973 posée par M. Jean-Marie Janssens
Compensation des pertes de recettes pour les services publics à caractère administratif
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23986 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aides complémentaires aux agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence