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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 22186 posée par Mme Else Joseph
Soutien aux entreprises non couvertes par les dispositifs actuels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19837 posée par M. Olivier Rietmann
Redressement des restaurateurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 04416 posée par M. Loïc Hervé
Échéance d'application de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02373 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Crédit d'impôt applicable aux maîtres-restaurateurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02796 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité applicable à l'hôtellerie-restauration indépendante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12234 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en oeuvre et suivi du titre de « maître-restaurateur »
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19967 posée par M. Michel Charasse
Bilan des mesures fiscales et sociales allouées à la restauration sur les prix et les créations d'emplois
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence