Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1321 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1321 questions

  1. Question n° 00046 posée par M. Charles Jolibois

    Immeuble loué à une gendarmerie par une commune: régime juridique du bail

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00092 posée par M. Charles Jolibois

    Perquisitions dans le cabinet des avocats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00151 posée par M. Auguste Chupin

    Rapports entre le Président de la République et le Gouvernement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00188 posée par M. Pierre Salvi

    Réforme de la taxe foncière non bâtie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00227 posée par M. Charles Jolibois

    Rémunération des personnels communaux titulaires à temps incomplet lors de dépassements d'horaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01304 posée par M. Jean Huchon

    Modalités de désignation des conseils d'établissement des maisons de retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01786 posée par M. Jean Huchon

    Révision des décisions prises par la CEE concernant les prix et les primes pour la campagne tabacole 1986

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01890 posée par M. Jean Huchon

    Préoccupation des producteurs de viande du Maine-et-Loire

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02247 posée par M. Jean Huchon

    Intégration des revenus d'un capital-décès dans les revenus imposables

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02408 posée par M. Jean Huchon

    Collectivités locales: indemnisation de chômage des travailleurs saisonniers

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne