Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 17675 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité de l'enlèvement de dépôts sauvages d'ordures

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/09/2020
Pertinence
Question n° 17860 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt sauvage d'ordures sur une route départementale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/09/2020
Pertinence
Question n° 19379 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité de l'enlèvement de dépôts sauvages d'ordures

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

03/12/2020
Pertinence
Question n° 19539 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt sauvage d'ordures sur une route départementale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/12/2020
Pertinence
Question n° 23080 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement réservé aux voitures de tourisme

La question est caduque

27/05/2021
Pertinence
Question n° 23593 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien d'une voirie routière à l'intérieur d'une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/07/2021
Pertinence
Question n° 24525 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien d'une voirie routière à l'intérieur d'une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/09/2021
Pertinence
Question n° 26349 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation d'une section de route communale en voie réservée aux piétons

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence