Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

101 questions

Question n° 18783 posée par M. Jean Louis Masson

Application des contraventions sanctionnant les routiers étrangers

La question est caduque

21/07/2005
Pertinence
Question n° 18869 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de la police ferroviaire

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

28/07/2005
Pertinence
Question n° 19249 posée par M. Jean Louis Masson

Renforcement des contrôles de sécurité effectués sur les avions

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

08/09/2005
Pertinence
Question n° 22107 posée par M. Jean Louis Masson

Renforcement des pouvoirs des services de sécurité interne de la SNCF

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22287 posée par M. Jean Louis Masson

Passages à niveau dangereux en Lorraine

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22424 posée par M. Jean Louis Masson

Régime du transport de feux d'artifices de divertissement

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

30/03/2006
Pertinence
Question n° 24828 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de véhicules brûlés sur la voie publique.

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/10/2006
Pertinence
Question n° 27017 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes

La question est caduque

10/05/2007
Pertinence
Question n° 27188 posée par M. Jean Louis Masson

Sécurité sur l'autoroute A31 en surplomb d'un chemin rural

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 00031 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'une route nouvelle par une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/06/2007
Pertinence