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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 06998 posée par Mme Christine Herzog
Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06901 posée par Mme Christine Herzog
Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06776 posée par Mme Christine Herzog
Financement de l'extension du réseau d'eau potable
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06673 posée par Mme Christine Herzog
Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06236 posée par Mme Christine Herzog
Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06237 posée par Mme Christine Herzog
Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06058 posée par Mme Christine Herzog
Statut juridique de certains espaces publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06059 posée par Mme Christine Herzog
Définition d'une voie publique routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06113 posée par Mme Christine Herzog
Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06115 posée par Mme Christine Herzog
Documents administratifs recherchés par les communes à la demande de professionnels de l'immobilier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence