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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 1491S posée par M. Gilbert Roger
Statut des suppléants de députés
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1480S posée par M. Alain Gournac
Dérapage lors des séances de bizutage
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1481S posée par M. Roland Ries
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1462S posée par M. Claude Léonard
Installation des radars sur les lieux véritablement accidentogènes
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1444S posée par M. Georges Patient
Aggravation de la criminalité en Guyane
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1421S posée par M. Jean Besson
Situation du tribunal d'instance de Valence
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1425S posée par M. Yvon Collin
Fermeture partielle de nombreux bureaux de poste
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1429S posée par M. Robert Laufoaulu
Statut de la fonction publique territoriale de Wallis et Futuna
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1402S posée par M. Jean-Paul Fournier
Découpage cantonal
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1360S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Risque de fermeture du centre de coopération policière et douanière de Melles
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence