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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 22211 posée par M. Daniel Gremillet
Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21310 posée par M. Ludovic Haye
Mesures financières d'urgence pour les pâtisseries-salons de thé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir
Difficultés rencontrées par les discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20442 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés des boulangeries-pâtisseries-salons de thé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18773 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Éligibilité des métiers de l'art santonnier et des crèchistes au fonds d'urgence et de solidarité en raison de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16009 posée par M. Frédéric Marchand
Situation extrêmement préoccupante des entreprises du commerce de gros
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15479 posée par Mme Gisèle Jourda
Mise en oeuvre des dispositions du fonds de solidarité et autres mesures pour les entreprises artisanales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15597 posée par M. Jackie Pierre
Conditions d'accès des entreprises artisanales au fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence