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Questions avec et sans réponses

135 questions

1. Question n° 02615 posée par M. Philippe Folliot

   Situation des associations sportives utilisant des terrains d'extérieur au regard de la sécheresse et des restrictions d'eau

   Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   15/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 02276 posée par Mme Christine Herzog

   Récupérations des aides « covid » indument justifiées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00814 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Rétroactivité des aides aux entreprises au sein des zones touristiques internationales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00817 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Prorogation des prêts garantis par l'État pour les entreprises artisanales et les très petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00895 posée par M. Sébastien Meurant

   Football amateur et appel à cotisation de la ligue Paris-Île de France

   Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01127 posée par M. Serge Mérillou

   Remboursement des prêts garantis par l'État par les acteurs du tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00142 posée par M. Daniel Laurent

   Étalement du remboursement des prêts garantis par l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00298 posée par M. Yves Détraigne

   Étaler le remboursement des prêts garantis par l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00510 posée par Mme Corinne Féret

    Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    07/07/2022

    Pertinence