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Questions avec et sans réponses

76 questions

1. Question n° 02115 posée par Mme Angèle Préville

   Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

2. Question n° 02276 posée par Mme Christine Herzog

   Récupérations des aides « covid » indument justifiées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00814 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Rétroactivité des aides aux entreprises au sein des zones touristiques internationales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 26022 posée par M. Yves Détraigne

   Secteur des loisirs indoor

   La question est caduque

   23/12/2021

   Pertinence

6. Question n° 2172G posée par Mme Pascale Gruny

   Situation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/12/2021

   Pertinence

7. Question n° 23986 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Aides complémentaires aux agences de voyages

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/07/2021

   Pertinence

8. Question n° 24000 posée par M. Cyril Pellevat

   Maintien des aides à destination des agences de voyage jusqu'à une reprise satisfaisante de leur activité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/07/2021

   Pertinence

9. Question n° 23470 posée par Mme Catherine Deroche

   Défaillances d'opérateurs du tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   24/06/2021

   Pertinence

10. Question n° 1891G posée par Mme Annick Jacquemet

    Situation des copropriétaires bailleurs de résidence de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    10/06/2021

    Pertinence