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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 19651 posée par M. Yves Détraigne
Accompagnement des agences de voyage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19407 posée par Mme Annick Billon
Agences de voyages indépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19143 posée par M. Pascal Allizard
Impact des nouvelles mesures sanitaires sur les entreprises de voyage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18405 posée par M. Pascal Allizard
Mesures en faveur des secteurs en difficulté
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17912 posée par M. Pascal Allizard
Situation des agences de voyage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17857 posée par M. Michel Laugier
Plan de sauvegarde pour les agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16707 posée par M. Jean-François Longeot
Critères d'attribution du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15533 posée par M. François Bonhomme
Abaissement du seuil de perte de chiffre d'affaires du fonds de solidarité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15534 posée par M. François Bonhomme
Critères d'éligibilité du fonds de solidarité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15537 posée par M. François Bonhomme
Justification de l'impossibilité de régler les dettes et bénéfice de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence