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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 13885 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Inquiétudes des artisans et commerçants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14955 posée par M. Hugues Saury
Situation des entreprises et commerces dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15479 posée par Mme Gisèle Jourda
Mise en oeuvre des dispositions du fonds de solidarité et autres mesures pour les entreprises artisanales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15537 posée par M. François Bonhomme
Justification de l'impossibilité de régler les dettes et bénéfice de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15597 posée par M. Jackie Pierre
Conditions d'accès des entreprises artisanales au fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16009 posée par M. Frédéric Marchand
Situation extrêmement préoccupante des entreprises du commerce de gros
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16513 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Entreprises de coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1499G posée par Mme Françoise Férat
Ouvertures des petits commerces durant le confinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 18667 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des distributeurs-grossistes en boissons
La question est caduque
Pertinence