Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 16707 posée par M. Jean-François Longeot

    Critères d'attribution du fonds de solidarité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16039 posée par M. Jean-Claude Requier

    Difficultés des pédicures-podologues

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16044 posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des restaurateurs en période de pandémie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15840 posée par Mme Laure Darcos

    Accès des libraires aux prêts participatifs du fonds de développement économique et social

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15872 posée par M. Fabien Gay

    Versement de dividendes par des entreprises bénéficiant d'aides publiques en temps de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15955 posée par M. Gilbert Bouchet

    Situation des gîtes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15533 posée par M. François Bonhomme

    Abaissement du seuil de perte de chiffre d'affaires du fonds de solidarité pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15534 posée par M. François Bonhomme

    Critères d'éligibilité du fonds de solidarité pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15537 posée par M. François Bonhomme

    Justification de l'impossibilité de régler les dettes et bénéfice de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15538 posée par M. François Bonhomme

    Maintien du fonds de solidarité pour les entreprises au-delà de la levée du confinement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible