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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 25535 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Situation des entreprises de l'aménagement de la montagne

   La question est caduque

   25/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 23008 posée par M. Loïc Hervé

   Fonds de solidarité et repreneurs de fonds

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   27/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 22895 posée par M. Max Brisson

   Situation de la filière du commerce indépendant du prêt-à-porter

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   13/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 22334 posée par Mme Nicole Duranton

   Ouverture des aides spécifiques au secteur événementiel aux entreprises extérieures qui en dépendent

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   22/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 22381 posée par M. Denis Bouad

   Fermeture des établissements de beauté et de bien-être

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   22/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard

   Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 21950 posée par Mme Elsa Schalck

   Ouverture des salons de coiffure situés dans les centres commerciaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   01/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 1743G posée par Mme Pascale Gruny

   Situation des petits commerces et éligibilité au fonds de solidarité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/03/2021

   Pertinence

9. Question n° 21165 posée par M. Laurent Burgoa

   Situation économique des discothèques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   04/03/2021

   Pertinence

10. Question n° 20421 posée par M. Christian Klinger

    Conséquences économiques du couvre-feu à 18 heures sur les commerçants et les indépendants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    04/02/2021

    Pertinence