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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1396G posée par M. Xavier Iacovelli
Plan de relance pour les commerçants et les artisans
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14977 posée par M. Franck Menonville
Mise en oeuvre du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 14991 posée par M. Fabien Gay
Droit au dispositif de chômage partiel dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 16969 posée par M. Marcel Bony
Contribution patronale sur le financement des prestations complémentaires de prévoyance
Réponse du ministère : Travail
Pertinence