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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 07028 posée par M. Michel Boutant
Avenir du réseau traditionnel de distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06717 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06747 posée par M. Christian Cambon
Risque de fermeture des stations-service à Paris et dans les communes limitrophes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05629 posée par M. Jean-Claude Leroy
Mise aux normes environnementales des stations-service
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05323 posée par M. Daniel Laurent
Détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05381 posée par M. Marcel Rainaud
Mise aux normes environnementales des stations-services
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03010 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Moyens insuffisants du CPDC
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02136 posée par M. Michel Boutant
Avenir du réseau traditionnel de distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01994 posée par M. Michel Doublet
Situation des artisans détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17963 posée par M. Yves Détraigne
Mise en conformité environnementale des stations-service
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence