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Questions avec et sans réponses

104 questions

1. Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard

   Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 24015 posée par M. Pascal Allizard

   Avenir des stations-service en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 18595 posée par M. Pascal Allizard

   Avenir des stations-service en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   05/11/2020

   Pertinence

4. Question n° 18170 posée par M. Patrick Chaize

   Conditions d'exercice de la tolérance de revente des tabacs manufacturés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   08/10/2020

   Pertinence

5. Question n° 05426 posée par M. Arnaud Bazin

   Vente d'alcool dans les stations-service

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/06/2018

   Pertinence

6. Question n° 03878 posée par Mme Corinne Imbert

   Interdiction des pré-enseignes dérogatoires

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   22/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 0163G posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   20/12/2017

   Pertinence

8. Question n° 19200 posée par M. Jean-François Longeot

   Devenir des stations-service

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/12/2015

   Pertinence

9. Question n° 17930 posée par M. Michel Raison

   Suppression des aides aux stations-service

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   24/09/2015

   Pertinence

10. Question n° 17700 posée par M. Jean-Claude Boulard

    Désertification des stations-service

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    03/09/2015

    Pertinence