Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 26228 posée par M. Bruno Belin

    Hausse des tarifs d'électricité pour les entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23109 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Avenir de la filière photovoltaïque française

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18968 posée par M. Michel Sergent

    Augmentation du tarif de l'électricité pour les industriels

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14568 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Compétitivité des entreprises françaises face à la tendance fortement haussière des tarifs réglementés d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14599 posée par M. Roland Courteau

    Mise en place pour les consommateurs professionnels d'un médiateur de l'énergie et d'une charte des bonnes pratiques

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26539 posée par M. Georges Mouly

    Place des PME dans le secteur de l'énergie

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne