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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 06350 posée par M. Rémi Cardon

   Pression de l'inflation du prix de l'électricité sur le budget des collectivités

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 05896 posée par M. Éric Gold

   Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05505 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0372S posée par M. François Calvet

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour le patrimoine religieux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 04640 posée par M. Fabien Gay

   Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans la renégociation de leurs contrats d'énergie

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   29/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04477 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Modification des conditions permettant aux communes de bénéficier du bouclier tarifaire

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   22/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04517 posée par M. Daniel Laurent

   Bouclier tarifaire de l'énergie et régies publiques de l'eau et de l'assainissement

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   22/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 03597 posée par M. Rémi Cardon

   Pression de l'inflation du prix de l'électricité sur le budget des collectivités

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   03/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 03332 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Bouclier tarifaire et collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 02847 posée par M. Fabien Genet

    Hausse du coût de l'énergie pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    29/09/2022

    Pertinence