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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 15974 posée par M. Alfred Foy
Difficultés budgétaires des communes et fermetures de piscines municipales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11794 posée par M. Alain Vasselle
Petites associations sportives en zone rurale
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 00742 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil de fermeture des classes
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01585 posée par M. Roland du Luart
Soutien financier aux collectivités locales pour la scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02328 posée par M. Jean Arthuis
Qualification des directeurs de centres de loisirs
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02573 posée par M. Henri de Richemont
Encadrement périscolaire des enfants scolarisés
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11337 posée par M. Serge Mathieu
Projet d'organisation des écoles en réseaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence