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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 25545 posée par Mme Françoise Férat
Projet de décret relatif aux maxima de service des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 25731 posée par Mme Annie David
Conséquences du projet de modification des décrets de 1950 pour les enseignants d'EPS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1213S posée par M. Bernard Vera
Conditions d'enseignement de l'éducation physique et sportive
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 26283 posée par Mme Fabienne Keller
Réforme du régime des heures forfaitaires des professeurs d'EPS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21980 posée par M. Daniel Laurent
Service public du numérique éducatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21981 posée par M. Daniel Laurent
Service public du numérique éducatif et accès aux données
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0054S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Enseignement civique et moral
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 00960 posée par M. Max Brisson
Conséquences des dispositions d'encadrement de la délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02427 posée par M. Jean Louis Masson
Concours de recrutement de l'École polytechnique
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0386S posée par M. Henri Cabanel
Interventions d'élus dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence