Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

  1. Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas

    Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07465 posée par Mme Françoise Férat

    Statistiques des condamnations des délinquants routiers impliqués dans les accidents mortels

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07297 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Difficultés rencontrées par les victimes lors de leur demande d'indemnisation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07355 posée par M. Hervé Maurey

    Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06251 posée par M. Hervé Maurey

    Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06255 posée par M. Bernard Bonne

    Peines prévues pour les auteurs d'accidents graves

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06290 posée par M. Édouard Courtial

    Absence de motivation des classements sans suites de plaintes de maires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06147 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Réponse pénale à la conduite sous influence d'alcool et de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06153 posée par M. Jean-François Longeot

    Auteurs d'accidents graves de la route et peines purgées

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06166 posée par M. Sébastien Meurant

    Adaptation des peines pour les auteurs d'accidents de la route

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible