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607 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

607 questions

  1. Question n° 11209 posée par M. Grégory Blanc

    Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et utilisation de l'article 698-1 du code de procédure pénale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1142S posée par Mme Laurence Harribey

    Article 1186 du code de procédure civile

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0919S posée par Mme Annick Billon

    Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0608G posée par Mme Françoise Dumont

    Rapport des inspections générales sur la gestion des stocks de procédures

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08763 posée par M. Didier Mandelli

    Financement des mesures des missions des administrateurs ad hoc

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08715 posée par Mme Annick Billon

    Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08600 posée par M. Bruno Belin

    Suspension de permis

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot

    Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07995 posée par Mme Nadège Havet

    Avenir du statut des traducteurs assermentés près des cours d'appel de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07883 posée par M. Bruno Belin

    Suspension de permis

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible