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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 23008 posée par M. Loïc Hervé

   Fonds de solidarité et repreneurs de fonds

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   27/05/2021

   Pertinence

2. Question n° 19517 posée par M. Michel Canévet

   Fonds de solidarité et plafonnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   10/12/2020

   Pertinence

3. Question n° 27053 posée par M. Rémy Pointereau

   Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

   La question est caduque

   14/05/2007

   Pertinence

4. Question n° 26303 posée par M. Paul Raoult

   Report sur 2007 du reliquat de l'aide accordée aux artisans bouchers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   22/02/2007

   Pertinence

5. Question n° 26095 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation de certains professionnels d'Alsace-Moselle affiliés à chacune des deux chambres consulaires

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   01/02/2007

   Pertinence

6. Question n° 26136 posée par M. Roger Besse

   Report des crédits non consommés en faveur du secteur de l'équarrissage

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   01/02/2007

   Pertinence

7. Question n° 25938 posée par Mme Muguette Dini

   Report des crédits 2006 non consommés suite à la réforme du service public de l'équarrissage

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   18/01/2007

   Pertinence

8. Question n° 26003 posée par M. André Lejeune

   Association pour la promotion du métier d'artisan boucher : report des crédits

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   18/01/2007

   Pertinence

9. Question n° 25926 posée par Mme Françoise Férat

   Report des crédits non consommés en 2006 pour la compensation de la réforme du service public de l'équarrissage

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   11/01/2007

   Pertinence

10. Question n° 25544 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    07/12/2006

    Pertinence