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Questions avec et sans réponses

2357 questions

1. Question n° 10091 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09144 posée par M. Patrick Kanner

   Fin d'expérimentation sans évaluation des congés de maternité des professions libérales

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08150 posée par M. Henri Cabanel

   Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   10/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 07887 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Conséquences de l'absence de revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires depuis 2014

   Réponse du Ministère de la justice

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 06980 posée par Mme Dominique Vérien

   Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

   Réponse du Ministère de la justice

   25/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06836 posée par Mme Marie Mercier

   Associations de services soumises à la TVA

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06852 posée par M. Franck Menonville

   Guichet unique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06632 posée par M. Joël Bigot

   Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   04/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 06544 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   27/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06097 posée par M. Cédric Perrin

    Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    06/04/2023

    Pertinence