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402 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
402 questions
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Question n° 12173 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Respect de leurs obligations par les opérateurs téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18438 posée par Mme Nadège Havet
Suspension des adoptions en Haïti
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18439 posée par Mme Nadège Havet
Accueil des élèves de 3ème en stage
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18466 posée par M. Richard Yung
Usurpation de la dénomination « cuir »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18625 posée par Mme Nadège Havet
Préservation de la filière cidricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18701 posée par Mme Nadège Havet
Organisation de la vente des sapins de Noël
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18955 posée par Mme Nicole Duranton
Révision de la stratégie vaccinale contre les méningites à méningocoques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18988 posée par M. Didier Rambaud
Délai d'élaboration des pactes de gouvernance entre communes et intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18997 posée par M. Frédéric Marchand
Définition des magasins producteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19015 posée par M. Frédéric Marchand
Ouverture à la concurrence du 3919
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence