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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
111 questions
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Question n° 1340S posée par M. Dominique Théophile
Conditions de création et de gestion des maisons de naissance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1351S posée par M. Richard Yung
Contrôles aux frontières à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1374S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Expérimentation de la prestation d'accueil et de restauration scolaire en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1383S posée par Mme Patricia Schillinger
Caducité des plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme intercommunaux
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1385S posée par M. Georges Patient
Territorialisation du plan de relance pour la Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1417S posée par M. Frédéric Marchand
Importance vitale du secteur d'activité de l'alimentation
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1419S posée par M. Didier Rambaud
Situation des producteurs de noix et de fruits à coques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1454S posée par M. Dominique Théophile
Fontenoy du maritime
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1456S posée par M. Richard Yung
Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1472S posée par M. Frédéric Marchand
Entretien des joints de ponts-routes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence