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Questions avec et sans réponses

609 questions

1. Question n° 1256S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Reconsidération de la loi sur l'exploitation des hydrocarbures en Guyane française

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1149S posée par M. Alain Duffourg

   Soutien à la filière des palmipèdes à foie gras : poursuite de la vaccination et garantie de la qualité du foie gras

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   07/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 1001S posée par M. Michaël Weber

   Principe de libre administration des communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   28/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0902S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Conséquences politiques néfastes du coefficient correcteur pour les communes rurales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   02/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 0814S posée par M. Claude Nougein

   Indemnités chômage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0714S posée par M. Frédéric Marchand

   Situation de la commune d'Avesnes-sur-Helpe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   01/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 0703S posée par Mme Angèle Préville

   Ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et plan national ferroviaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   25/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 0623S posée par M. Hervé Maurey

   Diagnostics de performance énergétique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   20/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 0538S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0531S posée par M. Édouard Courtial

    Gestion de l'eau

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    23/03/2023

    Pertinence