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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 05216 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Publication des décrets concernant la prévention des effondrements de cavités souterraines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0116S posée par M. Serge Lagauche
Prévention et protection contre les inondations dans le bassin hydrographique de la Seine
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 1047S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Organisation des secours
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0293S posée par M. Jacques Larché
Installation d'une décharge sur le territoire de la commune de Pierre-Levée (Seine-et-Marne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10714 posée par M. Paul Seramy
Sauvegarde des ours bruns
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10774 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Forêt de Fontainebleau
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10655 posée par M. Paul Loridant
Devenir de la forêt de Fontainebleau
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08780 posée par M. Philippe François
Exploitation de la forêt de Fontainebleau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05337 posée par M. Paul Seramy
Création d'un corps de police nationale de la nature
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04966 posée par M. Philippe François
Dégâts causés par les pigeons
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence