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1263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1263 questions
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Question n° 11528 posée par M. Aymeric Durox
Application de l'interdiction des survols aériens de la forêt de Fontainebleau
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11243 posée par M. Louis Vogel
Fixation de la date des élections municipales de 2026
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11105 posée par M. Aymeric Durox
Risques élevés de jaunisse pour les betteraves
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11121 posée par M. Aymeric Durox
Sécurisation et aménagement du carrefour de la route N330 à Oissery en Seine-et-Marne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11140 posée par Mme Marianne Margaté
Zonage des médecins généralistes en Seine-et-Marne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10591 posée par M. Louis Vogel
fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 2023 et projets d'équipements sportifs des collectivités
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10666 posée par M. Aymeric Durox
Maintien illégal sur le territoire d'étudiants étrangers sans titre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10667 posée par M. Aymeric Durox
Publicité des opinions sur sa propriété
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10705 posée par M. Michel Laugier
Assujettissement fiscal des organes déconcentrés des fédérations sportives
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 10498 posée par M. Aymeric Durox
Classement de la ville de Nangis en quartier prioritaire de la ville
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence