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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3 questions

  1. Question n° 0116S posée par M. Serge Lagauche

    Prévention et protection contre les inondations dans le bassin hydrographique de la Seine

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1047S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Organisation des secours

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0293S posée par M. Jacques Larché

    Installation d'une décharge sur le territoire de la commune de Pierre-Levée (Seine-et-Marne)

    La question est caduque

    Pertinence Faible