Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1630 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1630 questions

  1. Question n° 00203 posée par M. Paul Seramy

    Réalisation du carrefour international de la communication: crédits alloués, chapitre budgétaire

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00218 posée par M. Etienne Dailly

    Maisons familiales et rurales d'éducation et d'orientation: financement des charges salariales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00224 posée par M. Philippe François

    Architectes: revalorisation de l'enseignement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00242 posée par M. Etienne Dailly

    Facilités de "retour au pays" des instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00243 posée par M. Etienne Dailly

    Enseignement des sciences naturelles

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché

    Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00251 posée par M. Jacques Larché

    Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00252 posée par M. Jacques Larché

    Commune de La Trétoire (Seine-et-Marne): situation de l'association "Le Patriarche"

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00253 posée par M. Jacques Larché

    Population sans domicile fixe: commune de rattachement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00301 posée par M. Etienne Dailly

    Nuisances apportées par la décharge de Villeparisis (Seine-Maritime)

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne