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1262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1262 questions
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Question n° 11499 posée par M. Hervé Maurey
Coût et évaluation des normes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11110 posée par Mme Pascale Gruny
Chantier de simplification des démarches administratives de la filière vin
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11138 posée par M. Franck Menonville
Situation des brasseurs indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11160 posée par M. Christopher Szczurek
Plafonnement des prix de l'énergie et renégociation des contrats de fourniture pour les agriculteurs
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11002 posée par M. Philippe Tabarot
Entreprises du transport routier fragilisées
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10890 posée par Mme Évelyne Perrot
Simplification des démarches administratives de la filière vin
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10754 posée par M. Hervé Maurey
Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10614 posée par M. Jean-Noël Guérini
Difficultés des transporteurs routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10660 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Mesures compensatoires pour les transporteurs routiers à la suite des mouvements agricoles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10251 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence