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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 13678 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par les communes des frais de scolarisation
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18633 posée par M. Hervé Maurey
Remplacement des médecins libéraux dans le cadre de leurs congés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20001 posée par M. Hervé Maurey
Remplacement des médecins libéraux dans le cadre de leurs congés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12269 posée par M. Hervé Maurey
Statut des infirmières de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13160 posée par M. Hervé Maurey
Statut des infirmières de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16602 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la réouverture des écoles pour les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 17608 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la réouverture des écoles pour les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 17751 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'obligation du port du masque pour un élève malentendant
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20068 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'obligation du port du masque pour un élève malentendant
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20582 posée par M. Hervé Maurey
Application de la réforme de l'accès aux études de médecines
La question est caduque
Pertinence