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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 04979 posée par M. Daniel Dubois
Équité de traitement des retraites agricoles avec les autres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08840 posée par M. Hervé Maurey
Suicide chez les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09214 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Prescription et délivrance des médicaments par les vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0642S posée par M. Henri Tandonnet
Contractualisation dans le secteur des fruits et légumes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0754S posée par M. Henri Tandonnet
Dépistage et maîtrise de la tuberculose bovine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 20225 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers agricoles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23108 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Maintien du pouvoir d'achat des agriculteurs retraités
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23396 posée par M. Yves Détraigne
Hausse de la cotisation de la retraite complémentaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23604 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1061G posée par M. Pierre Médevielle
Financement des retraites agricoles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence