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477 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
477 questions
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Question n° 02913 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Prime de réussite versée aux apprentis dans le secteur de l'automobile
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 02948 posée par M. Jean Boyer
Compensation des handicaps pour les personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 02949 posée par M. Jean Boyer
Évolution démographique de notre pays
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0229S posée par M. Yves Détraigne
Développement des réseaux de soins et accès à la santé pour tous
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 03102 posée par M. Jean-Marie Bockel
Obligation d'adhésion aux ordres professionnels
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0258S posée par Mme Valérie Létard
Départementalisation de la caisse d'allocations familiales du Nord
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 03257 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Rémunération des mandataires judiciaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03306 posée par M. Joël Guerriau
Complément de salaire pour un travailleur handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03310 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nouvelles conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence